offre d'achat immobilier

L’achat d’un immobilier inclue une offre d’achat envoyée au vendeur. L’offre d’achat immobilier peut se présenter comme une contrainte sauf que le vendeur peut ne pas l’accepter. L’article ici présent vous donnera les choses à faire pour effectuer une offre d’achat.

Qu’est-ce que l’offre d’achat ?

L’offre d’achat d’un bien immobilier est une suggestion d’achat du bien à un certain prix et dans des conditionnements fixés par l’acheteur. L’offre d’achat est une formule écrite sans modèle précis. Juridiquement, l’offre d’achat n’est pas plus cadrée que la promesse de vent, ainsi, il peut poser des problèmes si la vente n’a pas eu lieu.

Les options du vendeur pour l’offre d’achat

Le vendeur peut choisir entre trois alternatives après avoir reçu l’offre d’achat.

  • Il accepte l’offre d’achat, dans ce cas, la vente est conclue. Sur le plan juridique, une vente est parfaite si le prix du bien est convenu. Le propriétaire, c’est-à-dire le vendeur et l’acheteur peuvent établir un contrat d’achat. L’achat est conclu soit en présence d’un notaire soit en présence d’un agent immobilier.
  • Il négocie la vente, si l’offre d’achat de l’acheteur ne lui convient pas vraiment, il peut contrer l’offre d’achat et propose un nouveau prix ou de nouveaux conditionnements à l’acheteur.
  • Il peut refuser l’offre d’achat, dans le cas où un terme est précisé dans l’offre d’achat, la vente ne peut pas être conclue, l’acheteur retrouve sa liberté malgré le fait que le vendeur a refusé son offre.

Le délai d’une offre d’achat

Dans l’offre d’achat, il y a une période de validité établie par l’acheteur. Cette durée varie d’une à deux semaines. Si cette période touche à sa fin, l’offre n’est plus validée.

Dans le cas où l’offre d’achat ne présente aucune période de validité, l’acheteur est tout à fait libre de se retirer de l’offre jusqu’à ce que le vendeur l’accepte.

L’offre écrite ou l’offre orale

Deux options sont à votre disposition pour faire l’offre d’achat.

Si vous hésitez encore sur l’achat du bien immobilier, on vous recommande l’offre d’achat orale. Mais dans ce cas, le vendeur peut ne pas vous accorder la vente et il est libre de tout contrat de vente avec d’autres acheteurs.

  • L’offre d’achat écrite

L’offre d’achat écrite est un acte juridique avec des obligations bien réelles. Quand l’offre est acceptée par le vendeur par écrit, à ce moment-là vous vous engagez à acheter le bien immobilier.

L’offre d’achat écrite doit être constituée de :

  • l’identification du vendeur et de l’acheteur, leur état civil doit être précisée ;
  • la description du bien immobilier ;
  • le montant proposé par l’acheteur qui doit être inférieur à celui donné par le vendeur, les frais d’agence doivent être aussi mentionnés ;
  • la période de validité de l’offre d’achat ;
  • les conditions préalables à une offre d’achat.

Les clauses suspensives

Il existe des situations qui vous permettent d’annuler la vente, comme les nombreuses démarches à faire pour obtenir un prêt immobilier qui demande beaucoup de temps et que vous avez besoin d’étudier l’état du bien immobilier. Dans ce cas, pour votre intérêt, envisagez d’ajouter des clauses suspensives dans votre offre.

La rétraction de l’offre d’achat

Les conséquences d’une offre d’achat écrite sont irréfutables car celle-ci est définie comme étant un acte juridique. Si l’offre d’achat a été acceptée, l’acheteur et le vendeur signent le compromis de vente.

Quand le compromis de vente est signé, l’acheteur a le droit de se rétracter à l’offre pendant une durée de 10 jours à partir de la publication du certificat. Le délai de 10 jours commence à compter de la remise du certificat établi par le notaire à vous et en main propre.

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